ETUDE de Mme Catherine BOSGIRAUD L'accord collectif du 9 Juin 1998 entériné par le décret du 9 Juillet 1999 relatifs… 01 novembre 2003
ETUDE de Mme PAGES de VARENNE Les non-garanties de plus en plus souvent soulevées par les assureurs conduisent les assurés à… 01 novembre 2003
ETUDE de M. Pierre-Michel LE CORRE Le bailleur, afin de se préserver des conséquences de l'inexécution par le locataire de ses… 01 novembre 2003
Art. 44 LOI URBANISME ET HABITAT du 2 Juillet 2003 La loi Solidarité et Renouvellement Urbains du 3 Décembre 2000 avait supprimé le Plan d'Aménagement… 01 octobre 2003
Art. 31 LOI PREVENTION DES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES du 30 Juillet 2003 Dans le cadre du dossier de demande d'autorisation d'exploitation d'une installation classée (C. Env… 01 octobre 2003
ART. 18 LOI URBANISME ET HABITAT du 2 Juillet 2003 On se souvient que la loi Solidarité et Renouvellement Urbains du 13 décembre 2000 a… 01 septembre 2003
Communication ANSA, Juillet 2002 Un ou plusieurs commissaires à la transformation doivent être désignés en cas de transformation en… 01 mars 2003
Etude de M. Jacques LAFOND : « Peut-on choisir son locataire ? » 1°/ La loi du 17 janvier 2002 a introduit un deuxième alinéa dans l'article 20… 01 janvier 2003
Etude de M. Maurice COZIAN En matière de TVA immobilière, la loi précise que la taxe est assise soit sur… 01 janvier 2003
Etude de Mme Ariane JONQUET et de M. Jean-Michel BERLY Certains principes sont à noter : 1°/ Cette autorisation est nominative, ce qui signifie qu'elle… 01 janvier 2003
