Archives des Divers - allez & associés
allez & associés
Divers

Catégorie : Divers

954 articles
« Les VRD sont-ils des ouvrages soumis à l’obligation d’assurance ?  » – Etude de Mesdames DAURAT et NITOT-DORLENCOURT –

I – L'article A.241-2 du Code des assurances (arrêté du 17 novembre 1978) qui délimitait…
CASS. CIV. 3ème 12 juin 2003

La clause d'un bail commercial faisant obligation au preneur d'adhérer à une association de commerça…
CASS. CIV. 3ème, 2 Octobre 2002

L'article L. 145-12 du Code de commerce, qui dispose que "la durée du bail renouvelé…
CASS. CIV. 3e, 6 Novembre 2002

Cassation, pour violation de l'article 1792 du Code civil, de l'arrêt qui retient que des…
C.E. 9 mai 2001

L'article R. 600-1 n'est pas applicable à la demande de référé-suspension.
C.A. PARIS, 13 mars 2002

Un locataire de locaux situés dans un centre commercial "Usines Center" avait demandé que la…
CASS. CIV. 1er, 2 juillet 2002

Le receveur principal des impôts a délivré un avis à tiers détenteur à une compagnie…
COMMUNICATION ANSA, COMITE JURIDIQUE du 6 mars 2002

On sait que le président du conseil d'administration est soumis au régime fiscal et d'assurance…
C.A. PARIS, 15 mars 2002

Des locaux composés en fait de bureaux peuvent être valablement loués à usage de locaux…
CASS. COM., 2 juillet 2002

Lors de l'ouverture du redressement judiciaire d'un débiteur, une société par actions simplifiée (SA…