Catégorie : Articles de Doctrine Page 3

Retour sur le droit transitoire de l'ordonnance de 2004…

Nouvelles autorisations préalables aux travaux pour créer des logements dans un bâtiment existant.

Permettre le "recyclage maîtrisé" d'anciens sites industriels : voilà un des axes de l'article 173…

Autorisation de réaliser les aménagements intérieurs et permis de construire d'un établissement rece…

Plusieurs modifications ont été apportées aux dispositions du Code monétaire et financier réglementa…

Le sort des constructions irrégulières dont la démolition n'a pas été ordonnée par le juge…

Actualité du contentieux des autorisations d'aménagement commercial.

Clauses abusives dans les contrats de syndic de copropriété.

Division primaire, mode d'emploi.

Désormais, avec la loi du 12 juillet 2010, l'annexe verte pour les baux à usage…