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Lois - Décrets - Ordonnances - Arrêtés | Page 65

Catégorie : Lois – Décrets – Ordonnances – Arrêtés Page 65

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LOI n° 2003-590 du 2 Juillet 2003 – « URBANISME et HABITAT »

Parmi les nombreuses modifications ayant trait à l'habitat, certaines sont relatives aux comptes de…
DECRETS n°s 2003-537 et 2003-538 du 20 Juin 2003

Depuis le 1er Juillet 2003, toutes les opérations de promotion et de vente d'immeubles d'habitation…
LOI n° 2002-1576, 30 Décembre 2002/LOI DE FINANCES rectificative pour 2002

L'entrée en vigueur, le 1er juillet 2003, des nouvelles règles de facturation de la TVA…
DECRETS n° 2003-461 et n° 2003-462 du 21 Mai 2003

La partie réglementaire du Code de la santé publique est parue.
LOI DE FINANCES 2003 Article 11

La loi de finances pour 2003 dote certaines Sociétés d'Investissements Immobiliers Cotées (SIIC) d'u…
LOI DE FINANCES 2003 Article 17

La loi de finances assimile aux locaux de stockage les parcs d'exposition et certains locaux…
DECRET n° 2003-370 du 18 Avril 2003

Désormais les plans d'épargne logement, ouverts depuis le 12 décembre 2002, ne pourront bénéficier d…
LOI n° 2002-1576, 30 Octobre 2002 (loi de finances rectificative pour 2002)

Le législateur tire les conséquences de la jurisprudence du Conseil d'Etat (11 juillet 2001) qui…
LOI n° 2003-9 du 3 Janvier 2003

A compter du 1er janvier 2004 les piscines enterrées non closes privatives à usage individuel…
DECRET n° 2003-16, 2 janvier 2003

Ce décret réforme le contrôle administratif des défrichements en application de la loi d'orientation…