Catégorie : Lois – Décrets – Ordonnances – Arrêtés Page 64

La loi 2003-721 du 1er août 2003 pour l'initiative économique, dite "loi Dutreil" (JO du…

Le second volet de la loi "Dutreil" a trait à la préservation du patrimoine personnel…

La loi "Dutreil" renforce par diverses mesures la protection des personnes physiques qui se portent…

La loi "Dutreil" comporte également diverses mesures notamment fiscales.

La loi relative à la Prévention des Risques Technologiques et Naturels et à la Réparation…

La réforme de la loi sur l'archéologie préventive du 1er août 2003 modifiant la loi…

La loi de programme pour l'Outre-Mer, vise à promouvoir le développement économique de l'Outre-Mer.

Les Sociétés d'Investissements Immobiliers Cotées (SIIC) ont pour activité la détention à long terme…

Sans bouleverser l'équilibre général de la réforme opérée par la loi SRU, la loi "Urbanisme…

Le nouveau dispositif d'incitation à l'investissement locatif créé par la loi "Urbanisme et Habitat"…