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Lois - Décrets - Ordonnances - Arrêtés | Page 64

Catégorie : Lois – Décrets – Ordonnances – Arrêtés Page 64

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LOI N° 2003-721 du 1er Août 2003 – « Loi pour l’Initiative Economique »

La loi 2003-721 du 1er août 2003 pour l'initiative économique, dite "loi Dutreil" (JO du…
LOI N° 2003-721 du 1er Août 2003 – « Loi pour l’Initiative Economique »

Le second volet de la loi "Dutreil" a trait à la préservation du patrimoine personnel…
LOI N° 2003-721 du 1er Août 2003 – « Loi pour l’Initiative Economique »

La loi "Dutreil" renforce par diverses mesures la protection des personnes physiques qui se portent…
LOI N° 2003-721 du 1er Août 2003 – « Loi pour l’Initiative Economique »

La loi "Dutreil" comporte également diverses mesures notamment fiscales.
LOI N° 2003-699 du 30 Juillet 2003

La loi relative à la Prévention des Risques Technologiques et Naturels et à la Réparation…
LOI N° 2003-707 du 1er Août 2003

La réforme de la loi sur l'archéologie préventive du 1er août 2003 modifiant la loi…
LOI N° 2003-660 du 21 Juillet 2003

La loi de programme pour l'Outre-Mer, vise à promouvoir le développement économique de l'Outre-Mer.
DECRET N° 2003-645 du 11 Juillet 2003

Les Sociétés d'Investissements Immobiliers Cotées (SIIC) ont pour activité la détention à long terme…
LOI n° 2003-590 du 2 Juillet 2003 – « URBANISME et HABITAT »

Sans bouleverser l'équilibre général de la réforme opérée par la loi SRU, la loi "Urbanisme…
LOI n° 2003-590 du 2 Juillet 2003 – Articles 91 et s. « Dispositif ROBIEN »

Le nouveau dispositif d'incitation à l'investissement locatif créé par la loi "Urbanisme et Habitat"…