Catégorie : Réponses Ministérielles – Circulaires – Instructions Page 2

La conformité de l'assainissement collectif en cas…

Modifications de document d'urbanisme du lotissement : conditions d'information des colotis.

Publicité préalable à la conclusion d'un bail emphytéotique administratif.

Surtaxe de taxe d'habitation pour les résidences secondaires : champ d'application.

Travaux non déclarés et actualisation de l'assiette de calcul des impôts locaux.

Marchands de biens et caractère habituel des opérations réalisées.

Droit de préemption du locataire commerçant ou artisan : champ d'application.

Propriété du "tour de volet".

Entretien d'une canalisation appartenant à une commune passant en terrain privé.

Vente de bureaux en Ile-France : pas de taxe additionnelle en cas d'engagement de revendre.