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La signification de la cession de parts à la société cédée peut résulter de la…

Saisie immobilière : prix de la vente amiable.

Opposition du syndic lors de la vente de plusieurs lots appartenant au même copropriétaire.

Sanction de la cession de parts sociales sans l'accord du conjoint.

Affichage du permis de construire : mentionner la hauteur de la construction.

Renonciation à l'action résolutoire pour défaut de paiement.

Agent des sûretés et dettes parallèles.

Dans quel cas faut-il un permis d'aménager pour une extension d'un dépôt de véhicules ?…

Vente de plusieurs parcelles : la lésion s'apprécie globalement.

Clauses abusives dans les contrats de syndic de copropriété.