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Rappel de la réglementation applicable aux murs et clôtures.

Convocation de l'assemblée pour la vente d'une partie commune.

Autorisations et déclarations d'urbanisme : publication des nouveaux formulaires à utiliser depuis l…

Droits de succession : une réponse ministérielle évoque le cas d'un terrain constructible au jour…

Un copropriétaire n'est pas tenu de justifier d'un grief pour pouvoir agir en nullité d'une…

Publication de l'ordonnance relative aux documents d'urbanisme.

Conséquences de l'annulation d'un retrait de permis de construire.

Réglementation du stationnement des véhicules.

Vidéoprotection dans les immeubles.

Précision sur le délai durant lequel la décision de retirer un permis de construire peut…