Articles Page 213

On doit parfois tolérer l'échafaudage du voisin.

Entreprise individuelle à responsabilité limitée : nouvelles précisions.

Application dans le temps des règles d'affichage des autorisations d'urbanisme.

Les cessions de droits indivis à un même acheteur doivent être notifiées aux coïndivisaires.

Très attendue, la circulaire sur les surfaces de plancher est parue sur le site circulaire.legifranc…

Déclaration préalable de travaux dans le cadre d'une copropriété.

A partir de quel seuil des travaux en toiture et, de manière générale, des travaux…

Modification de l'assiette de la taxe sur les premières cessions de terrains nus devenus constructib…

Précisions sur les modalités d'examen par le juge administratif d'une question préjudicielle renvoyé…

Moquette et tissus tendus ne sont pas des éléments d'équipement.