Catégorie : Réponses Ministérielles – Circulaires – Instructions Page 6

Droit de préemption forestier de la commune : précisions.

Taxe additionnelle sur les ventes de bureaux, commerces et entrepôts en Ile-de-France : quelles exon…

Précisions utiles sur la nouvelle taxe pour création de bureaux, commerces et entrepôts en Ile-de-Fr…

Association syndicale libre et mise en conformité des statuts.

Aliénation d'un bien communal et contrat de location-vente.

Taxe annuelle sur les bureaux en région Ile-de-France.

Le décès de l'époux dont le conjoint a souscrit un contrat d'assurance-vie avec des fonds…

Notion d'opération d'ensemble employée dans les règlements d'urbanisme.

Le mandat en blanc est interdit pour les assemblées de propriétaires des associations syndicales aut…

Réponse ministérielle confuse sur le sort des cahiers des charges dans les lotissements.