Catégorie : Réponses Ministérielles – Circulaires – Instructions Page 13

Précisions sur la suppression des coefficients d'occupation des sols (COS).

Travaux sur les établissements recevant du public.

Installations d'éoliennes domestiques.

Conditions d'expropriation des cours d'eau non domaniaux.

Dépôts d'amiante.

Le ministère du Logement et de l'Egalité des territoires fournit quelques précisions sur les conditi…

Droits de mutation et évolution de la valeur vénale du bien.

Installation sans autorisation d'une terrasse commerciale sur une place ouverte à la circulation.

Développement de la construction de logements par dérogation aux règles d'urbanisme et de constructi…

Plus-values réalisées par les non-résidents ressortissants européens.