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DÉCRET n° 2015-1783 du 28 Décembre 2015 Le nouveau Code de l'urbanisme est entré en vigueur au 1er janvier 2016. 01 janvier 2016
LOI n° 2015-1268 du 14 Octobre 2015 (art. 27 et 28) Un nouveau sursis pour les régularisations dans la zone des cinquante pas géométriques. 01 janvier 2016
DÉCRET n° 2015-1369 du 28 Octobre 2015 Depuis le 31 octobre 2015, l'approbation administrative des lignes électriques aériennes dispense de… 01 janvier 2016
