Installation d’antennes-relais téléphoniques et copropriété.
Le juge des référés du Tribunal de Grande Instance de Créteil a interdit à une société de procéder à l’installation d’antennes-relais téléphoniques à proximité d’un immeuble en copropriété.
L’ordonnance du juge des référés de Créteil est riche de précisions.
Tout d’abord, concernant la compétence du juge judiciaire, la juridiction relève que le litige opposant des personnes privées portant, non pas sur l’autorisation administrative nécessaire à la pose de telles antennes, mais sur le risque qui est encouru par les propriétaires riverains, les juges de l’ordre judicaire sont compétents.
Par ailleurs, la qualité et l’intérêt pour agir du syndicat des copropriétaires ne peuvent être contestés.
Dans la mesure où il a pour objet la conservation de l’immeuble et l’administration des parties communes, le syndicat est recevable à invoquer un risque de répercussion des ondes sur la santé des habitants de l’immeuble.
La décision d’interdiction de l’installation d’antennes-relais téléphoniques est prise au visa de l’article L. 110-1 du Code de l’environnement, qui définit le principe de précaution comme le principe « selon lequel l’absence de certitudes, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment, ne doit pas retarder l’adoption de mesures effectives et proportionnées visant à prévenir un risque de dommages graves et irréversibles à l’environnement à un coût économiquement acceptable« .
Le devoir de prudence est un autre fondement avancé par le juge de l’urgence pour justifier sa solution.