Précisions sur le champ d’application de la taxe d’habitation.
Conformément aux dispositions de l’article 1409 du Code général des impôts, les locaux formant dépendance d’une habitation doivent être soumis à la taxe d’habitation.
Les dépendances s’entendent de tout local ou terrain, qui en raison de sa proximité par rapport à une habitation, de son aménagement ou de sa destination peut être considéré comme y étant rattaché même s’il n’est pas contigu à celle-ci.
L’appréciation de la distance entre l’habitation et la dépendance est une question de fait qui ne peut être résolue qu’en fonction des circonstances propre à chaque cas.
À titre de règle pratique, la doctrine administrative a précisé que les dépendances situées à plus d’un kilomètre des logements ne peuvent être soumises à la taxe d’habitation.
Cette règle, qui n’a pas vocation à être précisée plus avant, ne fait pas obstacle à la prise en compte de l’ensemble des circonstances de l’espèce par l’administration, sous le contrôle du juge administratif.