L’ascensoriste qui a manqué à son devoir de conseil doit garantir le syndicat des copropriétaires.
Le syndicat a pour objet la conservation de l’immeuble et l’administration des parties communes.
Il est responsable de plein droit, notamment si un vice de construction cause des dommages aux copropriétaires.
Il peut toutefois se retourner contre le véritable responsable ou contre tout coauteur.
En l’espèce, la Cour de cassation approuve la condamnation d’un ascensoriste à garantir le syndicat pour manquement à son obligation de conseil.
Dans un immeuble ancien, le syndic bénévole fait installer un ascenseur nécessitant des travaux de gros-œuvre.
Pourtant, il ne demande pas l’assistance d’un maître d’œuvre.
Après réception, cette installation est apparue dangereuse et non-conforme.
Un copropriétaire privé de l’utilisation de l’ascenseur va engager la responsabilité du constructeur et celle du syndicat.
Tous deux vont être condamnés par un jugement confirmé en appel.
Au syndicat, la Cour d’appel fait grief d’avoir failli à son obligation de conservation de l’immeuble en se dispensant des services d’un maître d’œuvre.
Elle lui reproche également d’avoir tardé à habiliter son syndic à agir contre le constructeur en réparation du vice.
Toutefois, les juges font droit au recours du syndicat contre le constructeur qui lui doit sa garantie.
Celui-ci est reconnu fautif de ne pas avoir conseillé au syndicat l’assistance d’un maître d’œuvre nécessaire en raison des difficultés de l’installation spéciale demandée.