La création de vues chez le voisin par des vélux suppose le respect des distances.
Note de Mme Elodie GAVIN-MILLAN-OOSTERLYNCK :
Selon la vue dont il s’agit, la distance est plus ou moins longue.
La vue droite, celle qui permet de voir directement et « commodément » chez le voisin, suppose un éloignement d’au moins 1,90 mètre.
En revanche, la vue oblique, celle qui, perpendiculaire au fonds voisin, ne permet de voir que de côté ou en se penchant, suppose un éloignement d’au moins 0,60 mètre.
Cette vue pourrait résulter d’une ouverture en forme de « vélux » dans la toiture d’un immeuble.
Mais attention, ce type d’ouverture n’est soumis à la réglementation des distances que s’il génère un risque d’indiscrétion.
Il faut distinguer.
Soit le « vélux » permet de voir directement chez le voisin lorsqu’il est créé dans une toiture très pentue, auquel cas la distance impliquée par les vues droites doit être respectée.
Soit le « vélux » donne exclusivement sur le ciel et ne permet aucune vue directe sur la propriété voisine sans l’aide d’un escabeau, auquel cas les distances n’ont plus à être respectées car le « vélux » ne permet pas ce risque d’indiscrétion.
En revanche, si le « vélux » crée une vue indirecte chez le voisin, on suppose qu’il faut respecter la distance des vues obliques.