Un immeuble inaccessible en voiture peut être considéré comme enclavé mais uniquement si aucune solution n’est légitimement envisageable.
Deux décisions du même jour viennent moduler l’impact que l’accessibilité d’un immeuble par véhicule peut avoir sur la reconnaissance de son état d’enclave.
Une première décision vient d’abord confirmer que, dans les conditions actuelles de vie, l’utilisation normale d’un fonds suppose que l’on puisse y accéder en voiture.
Conformément à la jurisprudence établie, la Cour de cassation atteste ainsi qu’une servitude de passage pour cause d’enclave peut être judiciairement accordée lorsque le bien ne peut pas être desservi par un véhicule automobile, faute de disposer d’un accès suffisant à la voie publique.
Mais une seconde décision vient toutefois tempérer cet avantage en refusant l’octroi de la servitude, après avoir insinué que le propriétaire bénéficiaire était lui-même en mesure de remédier à la situation.
L’application de la mesure ne s’opère donc pas d’office mais reste soumise au pouvoir d’appréciation des juges du fond.