L’état d’enclave suppose une issue insuffisante sur la voie publique et non un accès plus commode.
Note de Mme Elodie GAVIN-MILLAN-OOSTERLYNCK :
L’état d’enclave est une situation souvent invoquée par les propriétaires d’un fonds afin de bénéficier d’un passage différent, plus commode, moins contraignant sur le fonds voisin.
Mais deux questions reviennent régulièrement, bien que différentes.
Est-ce que la demande de désenclavement peut être fondée sur un souci de commodité et de convenance ?
Et est-ce que la même demande peut être le fait d’un enclavement volontaire et négligent ?
A la première question, la jurisprudence répond de manière constante qu’un simple souci de commodité et de convenance ne permet pas de caractériser l’insuffisance de l’issue sur la voie publique.
A la seconde question, la jurisprudence répond également de manière constante que l’auteur d’un enclavement volontaire n’est pas fondé à se prévaloir d’un droit de passage pour désenclaver son fonds.