Trouble de voisinage : perte d’ensoleillement.
Un litige opposait un syndicat des copropriétaires qui se plaignait de la perte d’ensoleillement résultant d’une construction voisine.
Le trouble de voisinage n’est pas reconnu :
« Mais attendu qu’ayant retenu que nul n’était assuré de conserver son environnement qu’un plan d’urbanisme pouvait toujours remettre en question, la Cour d’appel, qui a constaté que l’immeuble de la copropriété avait été bâti dans une zone très urbanisée dont l’environnement immédiat était constitué, entre autres, d’immeubles plus élevés, et que Mme H. devait, dans un lotissement, s’attendre à être privée d’un avantage d’ensoleillement déjà réduit par sa position au premier étage formant rez-de-chaussée, la Cour d’appel, qui n’a pas fondé sa décision sur le respect des dispositions légales et qui n’était pas tenue de faire une recherche sur l’incidence des stipulations du cahier des charges antérieures à l’arrêté de mise en conformité que ses constatations rendaient inopérantes, en a souverainement déduit que la construction de la résidence voisine ne constituait pas un trouble anormal du voisinage et a légalement justifié sa décision ».
Le pourvoi est rejeté.