La cause de la reconnaissance de dettes est présumée existante, exacte et licite.
Des prêteurs qui se prévalaient d’une reconnaissance de dettes souscrite à leur profit avaient assigné en paiement les époux bénéficiaires.
Ces derniers, pour contester l’existence de la cause de la reconnaissance de dettes prétendaient que la somme qu’elle mentionnait ne leur avait pas été remise.
Les juges du fond, approuvés par la Cour de cassation, énoncent que la convention n’est pas moins valable quoique la cause n’en soit pas exprimée et que les époux ne rapportaient pas la preuve de leurs allégations.
Le pourvoi est donc rejeté.