Portée de la clause par laquelle le vendeur n’a constitué aucune servitude sur le bien vendu.
Ayant relevé que l’association propriétaire d’un tènement immobilier comprenant un ensemble de parcelles, avait vendu, le 4 octobre 2000, une parcelle sur laquelle le chemin existait déjà et, le 22 février 2001, à une autre personne, les autres parcelles, et constaté que le chemin était apparent lors des ventes, la Cour d’appel a pu retenir que la clause de style figurant à l’acte de vente du 4 octobre 2000, par laquelle l’ancien propriétaire déclarait n’avoir constitué aucune servitude sur le bien vendu, n’avait pu mettre fin à la servitude de passage par destination du père de famille existant sur le fonds au profit des parcelles acquises.