La charge de la preuve de l’affichage sur le terrain ne pèse sur aucune des parties au litige. C’est à chacune d’apporter des éléments crédibles qui permettent au juge de se forger sa conviction.
Note :
1. La continuité de l’affichage sur le terrain est souvent très difficile à prouver. Il faudrait, pendant deux mois, établir chaque matin un constat d’huissier mentionnant que le panneau n’a pas bougé depuis la veille. Et encore, des esprits malicieux pourraient soutenir que le panneau n’est suspendu que le matin, pendant le quart d’heure où l’huissier effectue sa tournée, et qu’il est décroché dès qu’il tourne les talons.
D’autres risques attendent le panneau : les farceurs, les taggers, les indélicats qui, en l’absence du titulaire du permis, le retournent, le « barbouillent », le décrochent ou le subtilisent. Sans compter les facéties de la météo, où vent et pluie conjugués peuvent causer la perte du panneau.
Celui qui conteste la réalité ou la continuité de l’affichage doit présenter au juge des indices suffisants pour le faire douter de la régularité des conditions de cet affichage. Si ces éléments sont probants, le titulaire de l’autorisation doit apporter d’autres éléments concourant à montrer le respect des dispositions de l’article R. 490-7 du Code de l’urbanisme. C’est parole contre parole, et, comme il est de règle en contentieux de l’excès de pouvoir, le juge se forge sa conviction au vu des pièces produites de part et d’autre sans qu’on puisse parler de « charge de la preuve ». Mais il est alors trop tard pour le titulaire du permis de fabriquer des attestations relatives à une période révolue de plusieurs mois, voire de plusieurs années. Malheur à lui s’il n’a pas pris la précaution, à l’époque où son panneau ornait son portail, d’engranger quelques preuves de son existence et de sa position. Mission d’autant plus délicate que la réponse contentieuse doit être au moins aussi vigoureuse que l’attaque qui, elle, est sournoise puisque dévoilée à une date où le défenseur ne peut plus ajouter d’armes nouvelles.