Violation du règlement de copropriété par le locataire.
La violation du règlement de copropriété par le locataire engage la responsabilité du copropriétaire sur le fondement contractuel, celui-ci étant responsable des actions de ses locataires.
La violation du règlement de copropriété engage la responsabilité quasi-délictuelle du locataire, ce dernier ne disposant pas de droits plus étendus que ceux dont jouit son bailleur.
Les dispositions du règlement de copropriété lui sont opposables, même s’il n’a pas pris expressément dans son bail l’engagement de les respecter.
Même si le copropriétaire n’habite plus l’immeuble, il peut agir en sa qualité de copropriétaire et prétendre obtenir la cessation de la violation du règlement de copropriété.