Lutte contre le saturnisme dans les biens donnés à bail.
Les peintures contenant du plomb couramment utilisées dans l’habitat jusqu’à la moitié du XXe siècle constituent la principale origine des cas de saturnisme répertoriés.
La loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique a consolidé les mesures d’urgence et les mesures générales de prévention en matière de lutte contre le saturnisme lié à l’habitat.
Elle a généralisé à tout le territoire l’obligation d’effectuer un Constat de Risque d’Exposition au Plomb (CREP), lors des ventes de logements construits avant le 1er janvier 1949 et a étendu cette mesure de prévention aux nouvelles mises en location de logements anciens.
Ainsi, depuis le 12 août 2008, tout propriétaire souhaitant louer un logement construit avant 1949 est tenu de produire un CREP lors de la signature du contrat de location afin d’informer le futur occupant sur l’éventuelle présence de peintures contenant du plomb.
Lorsque ce constat révèle la présence de revêtements dégradés contenant du plomb à des concentrations supérieures au seuil défini par arrêté (1mg/cm²), le propriétaire est tenu d’effectuer des travaux pour supprimer le risque d’exposition et garantir la sécurité des occupants.
Les bailleurs peuvent bénéficier d’aides de l’Agence National pour l’Amélioration de l’Habitat pour réaliser leurs travaux.