Etude de M. Alain FOURNIER

Il convient de retenir que :

1- Il faut parler de « volumes » et non « lots de volumes » ; le terme « lot » devant être utilisé exclusivement pour les lots de copropriété.

2- La numérotation des volumes doit être déclinée dans une série unique à partir de l’unité : volumes 1, 2, 3, 4 …

3- Au sein de chaque volume, les lots de copropriété doivent également repartir de l’unité :

. Volume 1 : lots 1, 2, 3 …
. Volume 2 : lots 1, 2, 3 …

4- Il ne faut pas employer le terme de « sous-volumes » mais celui de « fraction de volume ».

Source : JCPN 2002 n° 40 page 1367