Le droit d’entrée versé par le preneur d’un bail commercial peut parfois être amorti.
Le droit d’entrée ou pas de porte est une somme versée au bailleur par le preneur entrant dans les locaux en vue d’obtenir la jouissance d’un immeuble et de bénéficier des garanties légales qui y sont attachées.
Suivant les situations, le droit d’entrée versé au bailleur peut être qualifié comme une charge immédiatement déductible (supplément de loyer) ou comme le coût de revient d’un élément incorporel de l’actif immobilisé.
Dans cette dernière hypothèse, le Conseil d’État vient de préciser les conditions dans lesquelles le preneur peut procéder à l’amortissement du droit d’entrée.
Il juge que l’amortissement est possible lorsque le droit d’entrée a pour contrepartie un avantage indépendant du caractère renouvelable du contrat et dont les effets bénéfiques sur l’exploitation cesseront à une date prévisible.