ARRÊTÉ du 3 Février 2017

Installations de recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables dans les bâtiments neufs.

Un arrêté du 3 février 2017 modifie la puissance nominale unitaire prévue pour les installations de recharge des véhicules électriques ou hybrides dans les bâtiments neufs.

Il modifie aussi les textes sur la capacité des infrastructures pour le stationnement des vélos dans les bâtiments neufs, pour les ensembles commerciaux ou accueillant un cinéma (voir tableau).

L’arrêté est entré en vigueur le 1er janvier 2017.

Stationnement des vélos dans les ensembles commerciaux

Source : Jurishebdo, n° 671, page 5