Un arrêté du 25 juillet 2016 rénove le dispositif de certification des diagnostiqueurs réalisant des diagnostics périodiques ou des diagnostics après travaux de désamiantage.
Note de M. Florent LACAS :
Faire monter en compétence les professionnels réalisant des diagnostics amiante périodiques et des diagnostics après travaux de désamiantage dans les bâtiments : c’est l’objet d’un arrêté du 25 juillet 2016 paru au Journal officiel du 2 août 2016.
A ce titre, le texte rénove le processus de certification de ces professionnels et introduit une « mention » – à détenir en plus de la certification – obligatoire pour effectuer un repérage avant démolition ou intervenir sur certains types de bâtiments.
Elle sera nécessaire à partir du 1er juillet 2017 pour les diagnostics ayant lieu dans un immeuble de grande hauteur, des établissements recevant du public classés de 1 à 4, des bâtiments industriels et enfin des immeubles de travail hébergeant plus de 300 personnes.
Pour tout autre type de bâti, la certification seule sera obligatoire à partir du 1er janvier 2017.
Les pouvoirs publics entendent ainsi améliorer la qualité des diagnostics amiante, souvent décriés, et distinguer les « meilleurs » diagnostiqueurs.
« Cet arrêté abroge l’arrêté du 21 novembre 2006 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques opérateurs de repérages et de diagnostic amiante dans les immeubles bâtis et les critères d’accréditation des organismes de certification« , précise le texte.